Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur ce site, incluant les abonnements SuperArchi ainsi que tout pack, ressource numérique, formation ou session de coaching proposés sur le site. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles pouvant figurer dans les documents du Client, sauf acceptation expresse et écrite de notre part.

2. Abonnements et services

SuperArchi est principalement proposé sous forme d'abonnement, facturé de façon récurrente (mensuelle ou annuelle, selon le choix effectué lors du paiement). Chaque formule est décrite sur sa page tarifaire : fonctionnalités incluses, limites d'usage et fréquence de facturation. Nous nous réservons le droit de modifier nos formules, fonctionnalités et tarifs à tout moment ; les conditions applicables à un abonnement sont celles en vigueur à sa souscription, sous réserve des évolutions prévues à l'article 4 pour le renouvellement.

3. Prix, facturation et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement (Stripe), au moyen du mode de paiement renseigné lors de la souscription, qui est débité automatiquement au début de chaque période de facturation jusqu'à résiliation de l'abonnement.

4. Confirmation, période d'essai et renouvellement

L'abonnement est confirmé dès l'autorisation du paiement par notre prestataire de paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client, récapitulant l'abonnement et rappelant les acceptations données lors du paiement (voir Article 6). Lorsqu'une période d'essai est proposée, celle-ci est clairement indiquée lors du paiement, avec la date de début de l'abonnement payant ; le Client peut annuler à tout moment pendant l'essai pour éviter d'être débité.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, pour une durée identique et au tarif alors en vigueur, sauf résiliation préalable conformément à l'article 7. Nous informons le Client par email, avant sa prise d'effet, de toute augmentation de tarif applicable lors du renouvellement.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus mis à disposition (la plateforme SuperArchi, formations, vidéos, documents, modèles, packs et toute autre ressource) demeure la propriété d'ARCHIREF ou de ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'accès accordé au Client constitue un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour ses besoins propres, pendant la durée de son abonnement. Toute reproduction, revente, diffusion ou communication au public de ces contenus, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Droit de rétractation

Cet article ne concerne que les Clients ayant la qualité de consommateur au sens du droit français, c'est-à-dire les personnes physiques s'abonnant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Si le Client est un professionnel s'abonnant pour les besoins de son activité, ce droit de rétractation ne s'applique pas.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de sa première commande d'abonnement pour exercer son droit de rétractation. Ce délai ne concerne que la souscription initiale et ne se rouvre pas à chaque renouvellement.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus ou services numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé, dès lors que le Client a donné son accord exprès préalable pour bénéficier d'un accès immédiat au service et a expressément reconnu qu'il perd ainsi son droit de rétractation. Cet accord est recueilli lors du paiement, avant la validation de la commande, au moyen d'une case à cocher distincte de l'acceptation des présentes CGV. Une preuve de cet accord (horodatage et contenu de l'acceptation) est conservée et rappelée dans l'email de confirmation de commande.

Voir notre page Politique de remboursement pour les modalités pratiques de cet article.

7. Résiliation et remboursements

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte ou en nous contactant ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, l'accès restant disponible jusqu'à cette date. Hors les cas d'exercice du droit de rétractation décrits à l'article 6, et sous réserve des garanties légales applicables, les sommes déjà payées pour une période de facturation sont définitivement acquises dès que l'accès a été accordé ; nous ne proposons pas de remboursement au prorata du temps non utilisé. Toute demande en dehors de ces cas sera examinée au cas par cas ; merci de nous contacter aux coordonnées indiquées sur notre page Mentions légales.

8. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir un service fiable. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à nos obligations, et ne peut excéder le montant payé par le Client pour l'abonnement ou le service concerné au cours des 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d'un abonnement ou d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents.